Société

RIVE PATRIMOINE – SAS
Capital social : 10 000 €
RCS Chambéry — SIRET : 849 707 021 00044 — APE : 6622Z
ORIAS : 19003709 – ANACOFI‑CIF E011559 – RCP MRCPAT 2202507 Matrix
Siège social : 142 chemin de l’Observatoire, 73100 Tresserve
Email : pmontignon@rivepatrimoine.com

Hébergement

IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone service client : 09 70 808 911
Site web : www.ionos.fr

Contenu du site

Les informations, outils et contenus proposés sur ce site sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé.

Avant toute décision d’investissement, il est impératif de consulter un professionnel.

⚠️ Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Les SCPI de rendement présentent des risques.

RIVE PATRIMOINE met tout en œuvre pour maintenir les informations à jour, mais ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.

Responsabilité

RIVE PATRIMOINE décline toute responsabilité en cas :

d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions dans les informations financières
de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, y compris interruption du service liée au réseau ou au fournisseur d’accès Internet

Les analyses et simulations présentées sur ce site sont non contractuelles.

Gestion des données personnelles

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), nous nous engageons à protéger vos informations personnelles.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance
Situation personnelle : statut fiscal et marital, régime matrimonial
Informations familiales et professionnelles : nombre d’enfants, niveau d’études, emploi, employeur, rémunération

Ces données peuvent être collectées directement ou via des sources autorisées pour vérifier ou compléter nos informations.

Durée de conservation

Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans
Prospects : 13 mois après la fin du partenariat

Vos droits

Vous disposez de droits sur vos données :

Accès : consulter vos informations personnelles
Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Effacement : demander la suppression de vos données
Opposition : vous opposer à leur traitement

Pour exercer vos droits, contactez : pmontignon@rivepatrimoine.com

Responsables de la protection des données

Pierre Montignon

Pour plus d’informations : CNIL – RGPD

Cookies

Le site peut déposer des cookies pour enregistrer des informations de navigation (pages consultées, date et heure, etc.).

Durée de conservation : 1 an sur l’ordinateur de l’utilisateur
Vous pouvez vous opposer à leur enregistrement via la configuration de votre navigateur

Réclamations

Pour toute réclamation :

Email : pmontignon@rivepatrimoine.com
Courrier : RIVE PATRIMOINE, 142 chemin de l’Observatoire, 73100 Tresserve

Procédure

Accusé de réception sous 10 jours
Traitement sous 2 mois maximum (60 jours ouvrés), sauf circonstances particulières

Recours amiables ou judiciaires

ACPR : 61, rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09 – Email : info-clientele@acp.banque-france.fr
AMF : Mme Marielle Cohen‑Branche, Médiateur, 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02 – Formulaire électronique
ANACOFI : 92 Rue d’Amsterdam, 75009 Paris

Loi applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.

Qu’est-ce que le TOP (Taux d’Occupation Physique) ?